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Vous connaissez les ZFE ?
Le 06 / 07 / 2021

Définition : les ZFE sont des espaces mis en oeuvre par des  collectivités sous PPA où la circulation de certains véhicules est différenciée selon leur niveau de pollution CRITAIR.

 

Quatre zones à faibles émissions (ZFE) existent déjà en France (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Grand Paris). Sept nouvelles zones sont en train de s'y ajouter, autour d'Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen. Le projet de loi climat prévoit l'extension obligatoire du dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, soit 35 nouveaux territoires, d'ici 2025.

Une application des ZFE reportée à 2030
Les sénateurs ont prévu plusieurs "assouplissements", afin de "redonner la main aux collectivités", selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. "La réussite des ZFE repose sur leur acceptabilité", a-t-il souligné, jugeant que les dispositions telles que votées par l'Assemblée nationale "semblaient difficilement acceptables voire peu réalistes pour certaines". Concernant les ZFE déjà rendues obligatoires par la loi LOM, les sénateurs ont allongé le calendrier d'interdiction de certains véhicules que prévoit le projet de loi climat: la date d'interdiction de circulation des véhicules Crit'air 3 et supérieurs serait décalée de 2025 à 2030.

Les assouplissements ne s'arrêtent pas au report de cinq ans du calendrier. Ainsi, l'obligation des ZFE serait également soumise à une condition de densité de population, ce qui aurait pour effet d'en restreindre le périmètre au coeur des agglomérations. Egalement, une liste de dérogations est prévue (lire notre article sur les dérogations à l'interdiction de circuler). Enfin, le Sénat a voté un amendement porté par Jean-Pierre Moga (centriste) visant à prévoir que les restrictions de circulation au sein des ZFE doivent tenir compte de l'usage spécifique des véhicules de collection (usage professionnel, mariages, visites touristiques, etc.). Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a assuré que "le gouvernement se soucie évidemment de la préservation de notre patrimoine", mais a rappelé qu'il s'agissait d'une mesure "réglementaire" et qu'un travail sur cette question était engagé avec Fédération française des véhicules d'époque.

 

A suivre donc...